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Information non détenue

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Partiellement aboutie

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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée

Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Information non détenue

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Code source de l'application "Mélanissimo"
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Refusé

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Demande d'accès données plan de relance
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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Refusé

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Refusé

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle
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Directive européenne devoir de vigilance
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échanges entre le ministère et l'UCFF
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Code source portail d'authentification "Cerbère"
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Refusé

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Notes de frais
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