Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
Bonjour,
Par demande réceptionnée en date du 20/12/2024, vous avez sollicité via la
plateforme Ma Dada, la transmission du nombre de contrôles effectués par
le Service de l'Alimentation de la Guyane en matière d’utilisation des
produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces
contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
Vous trouverez à cet effet le tableau ci-joint qui indique le nombre de
contrôles effectués par le DEAAF-SALIM sur les utilisateurs de produits
phytopharmaceutiques en Guyane entre 2019 et 2024, et les suites
associées.
Concernant votre demande complémentaire portant sur la communication de la
liste de ces contrôles, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le
type de données attendues.
Veuillez recevoir nos sincères salutations
--
Damien LAPLACE
Chef d'unité Santé et Protection des Végétaux
Service de l'Alimentation
CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex
Tél : (+594) 594 21 43 62 - Mobile : (+594) 694 21 86 21
[1]www.guyane.gouv.fr
Direction Générale des Territoires et de la Mer / Direction de
l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
References
Visible links
1. http://www.guyane.gouv.fr/
Bonjour,
Je vous remercie pour ce document. Afin de clarifier ma demande complémentaire, je souhaitais obtenir une liste des contrôles qui ont été effectués par votre structure avec leur date, nature et résultats.
Vos collègues de Normandie (ainsi que plusieurs autres régions) m'ont fait parvenir les documents visibles ici https://madada.fr/r/dc405f5a-11ea-42c2-a... Je souhaiterais obtenir une liste équivalente à celle qui m'a été envoyée le 14 février, pour la Guyane.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Laurent Savaëte