Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je souhaiterais connaître le nombre de contrôles effectués par vos services régionaux de l’alimentation (SRAL) en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les suites données à ces contrôles, sur une base annuelle (depuis 2019).
À titre complémentaire, et sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de ces contrôles (occultée de toutes données à caractère personnel, comme le prévoit l’article L311-7 du CRPA).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaëte
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Centre-Val de Loire, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Suite à votre requête du 03/03/2025 via la plateforme associative et
citoyenne Ma Dada, veuillez trouver ci-joints les éléments de réponse à
votre sollicitation.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
répondre à vos questions éventuelles.
Bien cordialement,