liste ICPE
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des entreprises déclarées ICPE situées sur la commune de Meyzieu et indication du contenu de la déclaration, ou de l'autorisation (surface, produit, type de risque, substances suivies)
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués et tout et tout...
Pierre Obrecht
Bonjour,
Vous avez sollicité la DREAL pour obtenir des informations relatives aux
installations classées pour la protection de l’environnement, mines,
carrières, canalisations de matières dangereuses, sites et sols pollués ou
autres risques technologiques potentiellement présents à l’adresse que
vous mentionnez. Nos services assurent la mise à disposition du public de
ces informations au travers de bases de données et d’outils présentés sur
le site internet de la DREAL :
[1]https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
Cette page présente également les modalités de saisine de l'administration
sur ce sujet, uniquement dans le cas où l’information recherchée ne serait
pas présente dans les bases de données listées. Il ne sera pas donné suite
à votre saisine si l’information y figure.
Cordialement
Antonin MACABEO
Assistant
Service Prévention des Risques Industriels, Climat, Air, Energie |
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
5 place Jules Ferry 69453 LYON CEDEX 06
Bureau : 5R47
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2]www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
[3]Marianne Direction Régionale de l'Environnement, de
[4]liberté, égalité, l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
fraternité
Le 11/09/2025 à 17:37, BALU Direction - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/DIR
emis par LIGNIE Karine (Assistante de direction) - DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes/DIR a écrit :
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
liste ICPE
Date : Wed, 10 Sep 2025 16:41:12 +0200
De : > dada+request-50888-8cebe78a (par Internet)
[5]<[FOI #50888 email]>
Répondre dada+request-50888-8cebe78a
à : [6]<[FOI #50888 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Auvergne-Rhône-Alpes
[7]<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- la liste des entreprises déclarées ICPE situées sur la commune de
Meyzieu et indication du contenu de la déclaration, ou de l'autorisation
(surface, produit, type de risque, substances suivies)
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués et tout et tout...
Pierre Obrecht
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #50888 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
2. http://www.auvergne-rhone-alpes.developp...
5. mailto:[FOI #50888 email]
6. mailto:[FOI #50888 email]
7. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #50888 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]