Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
Le mail du Dr Dorémus envoyé le 1er juin 2022 aux membres du CNHSCT, en réponse à un mail du PDG de l'INRIA. Ce mail est mentionné dans le RAPI du CNHSCT du 2 juin, dans les déclarations préliminaires des membres de la DG.

Je me permets de signaler que
1) ce document a déja fait l'objet d'une demande https://madada.fr/request/pv_du_cnhsct_e... non publiquement finalisée (<<En attente d'une réponse à mon recours par INRIA à propos de leur gestion de cette demande.>> ) ;
2) la CADA a déja donné un avis positif au sujet de sa transmission (avis n° 20232305 du 1er juin) et qu'il s'agit simplement d'appliquer la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Scherrer