Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer :

1. Les niveaux sonores Lden et Ln calculés en façade de notre immeuble, tels qu'ils ressortent des cartes de bruit stratégiques de la Métropole (3e échéance ou toute mise à jour ultérieure)

2. L'éventuel classement de notre adresse en « point noir du bruit » ou en « zone à enjeux » au sens du PPBE ;

3. Les mesures prévues dans le PPBE 2024-2029 susceptibles de concerner notre immeuble (écrans acoustiques, aides à l'insonorisation de façade, etc.) ;

4. Les modalités d'accès aux éventuelles aides financières auxquelles notre copropriété pourrait prétendre au titre de la réduction des nuisances sonores routières.

Ces informations nous sont nécessaires afin d'évaluer objectivement la situation et d'envisager, le cas échéant, les démarches appropriées pour améliorer les conditions de vie des résidents.

Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, nous vous saurions gré de bien vouloir nous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent courrier.
VASCO René [email address]

-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

rené vasco