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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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Réponse de Mairie - Igny le .

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État des indemnités
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional de Lorraine le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays d'Etain le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallons de Haute Bretagne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Bolbec le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Roquebillière le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Nice - Conseil Général le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Reims - Pierre-Taittinger le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Parentis-en-Born le .

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