Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais marie d'ajaccio
-Appel d'offre HD2A
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
xavier dupont
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Xavier Frassati
[Mairie - Ajaccio request email]
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Madame, Monsieur,
j'attendrais votre retour de congé votre date maximum pour répondre est fixer au 1er septembre 2025
merci a vous
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
xavier dupont