Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Message reçu

Message reçu

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais marie d'ajaccio
-Appel d'offre HD2A

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

xavier dupont

Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l'intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton ci-dessous
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[2]Délivrer mon email
Xavier Frassati
[Mairie - Ajaccio request email]
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3. https://www.mailinblack.com/da-securisez...

Mairie - Ajaccio

je suis absent. veuillez contacter Mme MORIN au poste 43 66.

Madame, Monsieur,

j'attendrais votre retour de congé votre date maximum pour répondre est fixer au 1er septembre 2025

merci a vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

xavier dupont

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

*** Message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***

Bonjour,

Le présent mail contenait une pièce jointe non conforme à notre politique
de sécurité. De ce fait, notre chaine de filtrage a supprimé la pièce
jointe suivante .
Cependant vous trouverez le contenu de votre message ci-dessous.

La division des systèmes d'informations

*** Fin du message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

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1. https://www.cada.fr/