Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs'
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clichy le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais des élus de la mairie de clichy
Réponse de Mairie - Clichy le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Withdrawn by the requester
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Information non détenue
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .
Partiellement aboutie
Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Montfaucon le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Annemasse le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Creil le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Faches-Thumesnil le .
Saisine CADA en cours