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Demande envoyée

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-notes de frais et justificatif de 09/09/2020 à 08/07/2025
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Birrou kalad
7 rue des Chênes maubeuge

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Bonjour,

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LATOUCHE Claudine
[Mairie - Maubeuge request email]
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Mairie - Maubeuge

Bonjour,
Je suis en congés jusqu'au 26 août inclus. Pendant cette période vous
pouvez contacter pour les questions relevant du domaine:

• du juridique ou du conseil municipal mesdames isabelle Ply et Gaétane
Gaberthon et monsieur Tristan Danel.
• de la commande publique Monsieur Béni GOLO.

Bien cordialement,

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