Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs du 7 août dernier.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure de la traiter compte tenu de son caractère imprécis et générique, ne permettant pas d'identifier clairement le ou les documents souhaités.

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Communauté d’Agglomération Pays Basque
Euskal Herriko Hirigune Elkargoa
Pôle territorial Côte Basque-Adour / Siège Euskal Itsas Hegi - Aturri Lurraldea / Egoitza
15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex
15 Foch Etorbidea - CS 88507 - 64185 Baiona Cedex
[Communauté d'agglomération - Pays Basque request email]

-----Message d'origine-----
De : Jean Leon <[FOI #50584 email]>
Envoyé : jeudi 7 août 2025 07:48
À : Contact Communauté d'Agglomération Pays BAsque <[Communauté d&#39;agglomération - Pays Basque request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #50584 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean leon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50584 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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