Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Madame le maire Rezgui (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à juillet 2025.
- les notes de frais de restauration de Madame le maire Rezgui (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à juillet 2025.
- les notes de frais de représentation de Madame le maire Rezgui (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à juillet 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr Pearcey Laurent
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Monsieur,
Par la présente et en réponse à votre demande par mail du 12 aout 2025, je
vous prie de trouver ci-joint un tableau récapitulatif de l’ensemble des
frais de déplacement, de représentation et de restauration de Mme la Maire
sur l’année civile 2025 comme demandé (période de janvier 2025 à juillet
2025 sollicitée).
Le document comporte 3 pages dont chacun récapitule chaque type de frais.
Une précision utile : le déplacement à Valence était un déplacement sur
notre ville jumelle de CARLET en Espagne sur invitation de Mme la Maire de
Carlet (qui viendra sur Chilly-Mazarin, en retour, très prochainement).
Il nous semble important d’ajouter et de préciser, contrairement à ce qui
se pratiquait sous l’ancien mandat 2014-202 au sein de la ville de
Chilly-Mazarin, que Mme la Maire ne dispose d’aucun téléphone portable
professionnel, d’aucun véhicule de fonction ni d’aucune carte carburant.
Vous en souhaitant bonne réception, cordialement,
NB : Ce courriel est susceptible d’être envoyé en dehors des heures
ouvrées, pour autant il n’appelle pas de traitement avant l’ouverture du
service.
cid:image002.jpg@01D9AEBE.45B17FA0 Thibaut de TASTES
Directeur Général des
Services
Tél. : 01. 69. 10. 37.
01 - 06. 66. 70. 40. 05
Mairie de
Chilly-Mazarin, Cité
administrative
31 avenue Pierre
Brossolette - 91380
Chilly-Mazarin
[1]thibaut.detastes
@ville-chilly-mazarin.fr
References
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