Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

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Message reçu

Demande renvoyée

Message reçu

3 documents obtenus

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.
- les notes de frais de restauration de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.
- les notes de frais de représentation de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Amelia Pellerin

Mairie - Plaisir

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Notes de frais et justificatifs.txt

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<[Mairie - Plaisir request email]>: host
villeplaisir-fr01c.mail.protection.outlook.com[52.101.166.2] said: 550
5.4.1 Recipient address rejected: Access denied. For more information see
https://aka.ms/EXOSmtpErrors [PA3PEPF000089B8.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM
2025-08-12T19:11:23.126Z 08DDD71CA6ACDF47] (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Plaisir, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Mairie - Plaisir

3 pièces jointes

Bonjour Madame Pellerin,

J’accuse réception de votre demande formulée le 26 août 2025 au titre du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Ainsi vous demandiez la communication des notes de frais de Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents) :
- sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.

Conformément aux dispositions des articles L.300-1 à L.311-2 du CRPA, les notes de frais de Madame le Maire, en tant que documents produits dans le cadre d’une mission de service public, sont considérées comme des documents administratifs communicables, sous réserve qu’elles ne comportent pas d’informations protégées par un secret légal ou relevant de la vie privée.

Vous trouverez, en pièces jointes, les documents demandés correspondants à cette période.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame Pellerin, l’expression de mes salutations distinguées.

E. CREMONA

-----Message d'origine-----
De : Amelia Pellerin <[FOI #50621 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 13:42
À : Affaires-juridiques <[Mairie - Plaisir request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #50621 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.
- les notes de frais de restauration de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.
- les notes de frais de représentation de la Maire Madame Joséphine Kollmannsberger (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2024 à janvier 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Amelia Pellerin

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50621 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.