Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
- les notes de frais de restauration de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
- les notes de frais de représentation de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. DETOUT Matthieu
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Mme Lydie BOURLOIS au [numéro de téléphone caché]. Frédérique LEBLED.
M. DETOUT,
Vous avez été à l'origine de cette demande
Veuillez trouver les éléments de réponse sur les 3 questions fomulées sur
la période octobre 2024 juin 2025
notes de frais de déplacements de M. le maire
pas de frais sur la période concernée
notes de frais de restauration de M. le maire
la liste figure dans le fichier recap 1
les justificatifs dans le fichier recap 2
notes de frais de représentation de de M. le maire
pas de frais sur la période concernée
Bonne réception
Message Original ----
De: Matthieu Detout <[1][FOI #50009 email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Boulogne-sur-Mer
<[2][Mairie - Boulogne-sur-Mer request email]>
Date: mardi 29/07/2025 08:19
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
- les notes de frais de restauration de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
- les notes de frais de représentation de de M. le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de octobre 2024 à juin 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. DETOUT Matthieu
Michel Cieslinska-Maurice
PAM Ressources et Citoyenneté
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1. mailto:[FOI #50009 email]
2. mailto:[Mairie - Boulogne-sur-Mer request email]