Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de : la maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
- les notes de frais de restauration de [à préciser : la maire, , etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024..
- les notes de frais de représentation de : la maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Blanchon
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, vous avez sollicité auprès de Madame le Maire
communication des pièces administratives suivantes :
- les notes de frais de déplacements du maire, (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024,
- les notes de frais de restauration du maire, (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024,
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de du 1 janvier 2024 au 31 décembre
2024.
Vérifications faites sur la période visée, il s’avère que Madame le Maire
n’a engagé aucune dépense relative à l’exercice de son mandat ayant fait
l’objet d’un remboursement.
Souhaitant répondre à votre attente, nous vous prions de croire, Monsieur,
à l’expression de nos salutations distinguées.
Anne DUCEUX
Directrice générale des services
ville de Savigny-Le-Temple
[numéro de téléphone caché]
[1]http://www.savigny-le-temple.fr
Les courriels que je pourrais envoyer en dehors des heures de travail
ne requièrent ni réponse immédiate ni réponse en dehors des heures de
travail.
References
Visible links
1. http://www.savigny-le-temple.fr/