Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à maintenant.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à maintenant.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à maintenant.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Girodon
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Merci de nous appeler au [numéro de téléphone caché].
Cordialement,
Zohra BENMAKHLOUF
Secrétaire
[numéro de téléphone caché]
logo_cada
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Madame, Monsieur,
La Mairie de Saint-Yorre prend connaissance de votre courrier en date de
ce jour, le 16 janvier 2026, par lequel vous nous informez que notre
collectivité n’aurait pas répondu à la demande de Monsieur Mathieu
GIRODON, adressée selon la personne, le 15 octobre 2025 à 20h39:10.
Malgré nos vérifications sur la boîte mail générale de la commune
« [Mairie - Saint-Yorre request email] », cette demande n’est jamais
parvenue à la Mairie de Saint-Yorre, requête envoyée vraisemblablement
depuis l’adresse de messagerie « [1][FOI #51405 email] ».
En revanche, nous avons reçu le mercredi 3 décembre 2025 une demande
manifestement identique émanant cette fois-ci de Monsieur Florian C.
depuis l’adresse de messagerie
« « [2][adresse email] ».
Une réponse par mail avec les justificatifs demandés lui a été faite le
jeudi 11 décembre 2025, que vous pouvez retrouver ci-dessous, en fin de
mail.
Je remets en PJ les factures correspondantes, et mets en copie la personne
qui avait fait la demande le 15 octobre 2025, jamais parvenue à la Mairie
de Saint-Yorre, en reprécisant les éléments suivants :
1. Frais de déplacement et de représentation :
Aucun frais de déplacement n'a été engagé pour le Maire, ses adjoints ou
les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions depuis 2020.
Aucun frais de représentation général n'a été engagé sur cette même
période.
2. Dépenses de réception strictement limitées :
Les seuls frais de bouche enregistrés depuis 2020 consistent en 5
déjeuners de travail très ciblés (déjeuners avec la Sous-Préfète,
rencontres avec des entreprises réalisant des chantiers importants pour la
commune, etc.) dont l'objectif était exclusivement de faire avancer les
dossiers de la commune.
Une (1) facture concerne le paiement de 4 bouteilles de champagne offertes
par la Commune lors d’un repas des Anciens Combattants, pour marquer la
reconnaissance de la commune.
Ainsi, vous pouvez constater que la Mairie de Saint-Yorre répond
systématiquement aux demandes des administrés demandeurs en matière de
« Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs », si tant est que la demande nous parvienne
effectivement. Vous pourrez constater que ces éléments témoignent de la
volonté constante de l'équipe municipale de Saint-Yorre de concentrer les
ressources de la collectivité sur les projets et services essentiels, en
limitant au maximum les frais de fonctionnement des élus.
Bien à vous.
cartesvisitedmounet
De : Mairie
Envoyé : jeudi 11 décembre 2025 15:02
À : [3][adresse email]
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais et justificatifs
Monsieur COLLIN,
Dans un souci de transparence totale et pour vous assurer de l'utilisation
rigoureuse des fonds publics, vous trouverez ci-joint les factures
demandées concernant la commune de Saint-Yorre. Nous vous apportons donc
les précisions concernant les dépenses engagées par les élus municipaux,
et ce, depuis le début du mandat en 2020. Vous constaterez une politique
de maîtrise des dépenses particulièrement stricte :
Frais de déplacement et de représentation :
• Aucun frais de déplacement n'a été engagé pour le Maire, ses adjoints
ou les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions depuis
2020.
• Aucun frais de représentation général n'a été engagé sur cette même
période.
Dépenses de réception strictement limitées :
• Les seuls frais de bouche enregistrés depuis 2020 consistent en 5
déjeuners de travail très ciblés (déjeuners avec la Sous-Préfète,
rencontres avec des entreprises réalisant des chantiers importants
pour la commune, etc.) dont l'objectif était exclusivement de faire
avancer les dossiers de la commune.
• Une (1) facture concerne le paiement de 4 bouteilles de champagne
offertes par la Commune lors d’un repas des Anciens Combattants, pour
marquer la reconnaissance de la commune.
Ces éléments témoignent de la volonté constante de l'équipe municipale de
Saint-Yorre de concentrer les ressources de la collectivité sur les
projets et services essentiels pour vous, les Saint-Yorrais et
Saint-Yorraises, en limitant au maximum les frais de fonctionnement des
élus.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information
complémentaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Le Secrétariat général
References
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1. mailto:[foi%20#51405%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]