Mairie - La Seyne-sur-Mer

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie

Monsieur LEROY, En réponse à vos demandes datées du 28 mars dernier, je vous prie de trouver ci-joint les différentes notes de frais de déplacement et...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?