Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
administratifs.

Afin de pouvoir donner suite à votre demande et procéder à la transmission des
documents concernés, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer vos
coordonnées complètes, et notamment votre adresse postale ainsi qu’une adresse
électronique permettant de vous identifier et d’échanger avec vous dans le cadre
de cette demande.

En effet, votre message ne comporte à ce stade que votre nom et ne nous permet
pas de disposer d’éléments suffisants pour identifier le demandeur et sécuriser
la transmission des documents.

Dès réception de ces éléments, nous traiterons votre demande dans les meilleurs
délais.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Cordialement

Sabine GACHET

Juriste

Direction affaires juridiques et urbanisme

Hôtel de ville

20, quai Saturnin Fabre

CS 60226

83507 LA SEYNE-SUR-MER Cedex

[numéro de téléphone caché]

Poste interne 9636

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De : Henry HURTU <[FOI #53995 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 20:31
À : Mail-Juridique <[Mairie - La Seyne-sur-Mer request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Frais
de représentation du Maire et de ses adjoints
 
[Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
courriers de [FOI #53995 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant d'Avril 2026 à Juillet 2026
- les notes de frais de représentation des adjoints du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant d'Avril 2026 à Juillet 2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Enfin, je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que
des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521,
lecture du 8 février 2023).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

HURTU Henry

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53995 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/