Madame, Monsieur,

En vertu du droit d’accès aux documents administratifs, ouvert à toutes et tous selon le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication du ou des documents suivants :

– La liste et/ou la carte de localisation des panneaux d’affichage libre présents sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, conformément aux obligations fixées par l’article L581-13 du Code de l’environnement.

Si un tel document n'existe pas sous forme cartographique, une liste des adresses ou des coordonnées approximatives des emplacements serait tout à fait suffisante.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si le présent message ne s’adresse pas au bon service, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à celui ou celle qui est en mesure d’y répondre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Daan Wynen