Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Madame le Maire et ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Madame le Maire et ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Madame le Maire et ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BIROT Nathan

Madame, Monsieur,

Je vous ai sollicité en date du 24 octobre 2025 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration (et les reçus afférents) de Mme le Maire et de ses adjoints sur la période de l'année 2020 au 24 octobre 2025.

Je n'ai malheureusement pas encore eu de retour de votre part, et vous informe que cette absence de réponse depuis 1 mois, valant refus implicite, me contraindra à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dès demain.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot