Bonjour,

Voici la seule note de frais d'élus sur tout la durée du mandat.
Cortdialement,

Anaïs RENUCCI
Secrétaire de Mairie
MAIRIE DE COGNAT-LYONNE

Tel : [numéro de téléphone caché]
Email:
[Mairie - Cognat-Lyonne request email]

35 route de Lyonne
03110 COGNAT-LYONNE

https://www.intramuros.org/cognat-lyonne

Horaires d’ouverture au public :
- mardi/jeudi 14h30-16h30
- samedi 9h30-11h30

-----Message d'origine-----
De : Florian COLLIN <[FOI #52215 email]>
Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 13:30
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Cognat-Lyonne
<[Mairie - Cognat-Lyonne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du
maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de
2020 à 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Florian COLLIN

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #52215 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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