Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l'accusé de réception de votre demande.

Notre réponse vous parviendra dans un second temps, une fois les
documents réunis.

Cordialement
Mairie de Saint-Germain-des-Fossés
Rue de Moulins
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Tél : [numéro de téléphone caché]

Le 03/12/2025 à 13:30, Florian COLLIN a écrit :
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de 2020 à 2025.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
> Florian COLLIN
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [adresse email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un état récapitulatif des frais réglés par la
commune de Saint-Germain-des-Fossés, dans le cadre de représentation du
Maire et de ses conseillers municipaux, sur la période 2020-2025, ainsi
que l'ensemble des pièces justificatives.

Cordialement
Mairie de Saint-Germain-des-Fossés
Rue de Moulins
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Tél : [numéro de téléphone caché]

Le 03/12/2025 à 13:30, Florian COLLIN a écrit :
> Madame, Monsieur,
>
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de 2020 à 2025.
>
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
>
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
>
> Florian COLLIN
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [adresse email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées

Monsieur,

Suite à votre message du 25/01/2026 de relance, je vous renvoie ma réponse
du 31 décembre 2025.

Cordialement
Mairie de Saint-Germain-des-Fossés
Rue de Moulins
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Tél : [numéro de téléphone caché]

-------- Message transféré --------

Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais et justificatifs
Date : Wed, 31 Dec 2025 09:09:58 +0100
De : Mairie de Saint-Germain-des-Fossés [1]<[Mairie -
Saint-Germain-des-Fossés request email]>
Pour : Florian COLLIN [2]<[FOI #52233 email]>

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un état récapitulatif des frais réglés par la
commune de Saint-Germain-des-Fossés, dans le cadre de représentation du
Maire et de ses conseillers municipaux, sur la période 2020-2025, ainsi
que l'ensemble des pièces justificatives.

Cordialement
Mairie de Saint-Germain-des-Fossés
Rue de Moulins
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Tél : [numéro de téléphone caché]

Le 03/12/2025 à 13:30, Florian COLLIN a écrit :

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
> documents suivants :
> - les notes de frais de déplacement, de restauration et de
> représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur
> la période courant de 2020 à 2025.

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
> standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
> traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
> relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
> mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
> les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.

> Florian COLLIN

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
> l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [4][FOI #52233 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
> email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20saint-germain-des-foss%c3%a9s%20request%20email]
2. mailto:[foi%20#52233%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#52233%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]