Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste au 01/08/2025 du patrimoine immobilier bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune), Typologie du bien, Usage du bien, Référence cadastrale, Surface cadastrale, Évaluation du service des domaines, Prix de vente et Modalités de la cession.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elise Méouchy