Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication les documents suivants :
- Rapport annuel 2025 sur le RECYCLAGE MATIÈRE
Rapport annuel 2025 sur le RECYCLAGE ORGANIQUE
Rapport annuel 2025 sur la VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Rapport annuel 2025 sur les DÉCHETS NON VALORISÉS
- La liste des filières de recyclage ainsi que les tonnages traités et les taux de circularité pour chaque filière : Papier-carton, Verre, Aluminium, Acier/Fonte, Bois (panneaux), Plastique et Textile

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande, au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Maxime Larcher