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Monsieur,

Je fais suite à votre demande du 21 décembre 2025 relative à la communication du « Rapport de synthèse de l'exploitation de la ligne D du métro de Lyon pour la période de 1991 à 2024 » et du « Rapport de synthèse de l'exploitation de la ligne B du métro de Lyon pour la période de 2017 à 2024.

En l’état, ce jour, je vous indique ne pas être en capacité de donner suite en raison de la l’imprécision de la demande ne me permettant pas d’identifier les documents demandés.

VOIES ET DELAI DE RECOURS EN MATIERE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Si vous voulez contester une décision de refus, vous devez obligatoirement, avant toute saisine du tribunal administratif de Lyon, saisir la Commission d’accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de sa réception (R. 343-1 du code des relations entre le public et l’administration). Cette commission peut être saisie soit par courrier (CADA- TSA50730- 75334 Paris Cedex), soit par un formulaire de saisine en ligne : https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine ou encore par télécopie. Le cas échéant, la décision de SYTRAL Mobilités de confirmation du refus de communication après saisine de la Commission peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa réception (R. 421-1 du code de justice administrative). Il est précisé que le silence gardé par SYTRAL Mobilités pendant un délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la saisine de la Commission fait naître une décision implicite de confirmation de refus contestable devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois (R. 343-4 et R.343-5 du code des relations entre le public et l’administration ; R. 421-2 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 – tél. : [numéro de téléphone caché].

Cordialement

Violaine GATTIER
Cheffe du service des Affaires Générales
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Direction Ressources
| [adresse email]
21 boulevard Vivier Merle CS 63815 | 69487 Lyon Cedex 03

sytral.fr |  magazine.sytral.fr

-----Message d'origine-----
De : Nicolas Automme <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 21 décembre 2025 10:03
À : Demande Documents Administratifs <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapports de synhèse d'exploitation des lignes B et D du métro de Lyon

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Rapport de synthèse de l'exploitation de la ligne D du métro de Lyon pour la période de 1991 à 2024
- Rapport de synthèse de l'exploitation de la ligne B du métro de Lyon pour la période de 2017 à 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Automme

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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