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Saisine CADA en cours

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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie

Echanges avec la société Two-I
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

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Réponse de Mairie - Olargues le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie