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Logement social
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Demande de recours gracieux effectuée

Bilans Triennaux de la loi SRU
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Rapports McKinsey réforme APL 2021
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Refusé

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Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Très en retard

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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie