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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Compte administratif 2019
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Notes de frais
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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Réponse de Mairie - Fillière 74282-05 le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais complètes et détaillées
Réponse de Mairie - Lucé le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

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Réponse de Mairie - Lucé le .

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