Cher Syane,
A l'attention de M. Joël Baud-Grasset, Président.

Les articles 17 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 puis L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) obligent depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques. Cette demande est une redite de celle émise par l'association Open Knowledge France - de laquelle je ne suis pas membre - en mars 2023 à laquelle le Syane n'a pas répondu et en dépit de quoi les voies de recours ont expiré.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par la publication en ligne sous forme numérique de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

Dans l'attente de l'examen de cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération.

François Lacombe