Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) Une liste anonymisé de signalements de défauts de propreté sur la voie publique entre janvier 2024 et février 2026, classés par type (par exemple, graffitis, épaves de vélos, etc.). Cela doit inclure au moins l'adresse et l'heure du signalement.
1A) Le résultat de chaque signalement (accepté, rejeté, traité, etc.)
1B) Si le signalement a été traité , la date à laquelle le signalement a été effectivement traité (c'est-à-dire, par exemple, la date à laquelle les graffitis ont été effacés).
2) Tout document contenant les raisons pour lesquels les graffitis sous les ponts du centre-ville n'ont pas été effacés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Annalisa Schmidt