Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, de l'année scolaire 2023/2024 jusqu'à l'année scolaire 2025/2026 :

- Les procès verbaux des délibérations du jury d'examen de Parcours accès santé et de Licence accès santé établissant les méthodes et modalités de traitement des notes dans le cadre du classement aux filières de santé médecine, maïeutique, kinésithérapie, odontologie (MMOPK). Cela inclut également les procès verbaux de délibération d'établissement des notes seuils à partir desquelles les étudiants sont convoqués pour le passage des épreuves de second groupe des admissibles (oraux mini entretiens multiples).
- Tous les documents établis au sein de l'Université de Lille, notamment de la Faculté de Médecine Henri Warembourg concernant les statistiques de réussite et de passage en 2ème année de médecine, pharmacie, kinesitherapie, odontologie et maïeutique (MMOPK) à partir de la formation de Parcours d'accès spécifique santé (PASS), toutes mineures (options) confondues. Ces statistiques feront apparaitre clairement les différences de réussite ou d'accès a la deuxième année de MMOPK en fonction de la mineure choisie (physique, physique-chimie, mathématiques, sciences du médicament, droit, sciences sanitaires et sociales etc.). Cela inclue les éventuels traitements effectués sur les notes obtenues en majeure santé et en mineure (option), et donc les notes attribuées après ce traitement et rang dans les différentes filières MMOPK attribues sur ces notes traitées.
- Tous les documents établis au sein de l'Université de Lille, notamment de la Faculté de Médecine Henri Warembourg concernant les statistiques de réussite et de passage en 2ème année de médecine, pharmacie, kinesitherapie, odontologie et maïeutique (MMOPK) à partir des formations de Licence accès santé (LAS), toutes majeures confondues. Ces statistiques feront apparaitre clairement les différences de réussite ou d'accès a la deuxième année de MMOPK en fonction de la majeure choisie (physique, physique-chimie, mathématiques, sciences du médicament, droit, sciences pour la santé, sciences sanitaires et sociales etc.). Cela inclue les éventuels traitements effectués sur les notes obtenues en mineure santé (option) et en majeure, et donc les notes attribuées après ce traitement et ainsi que le rang dans les différentes filières MMOPK attribues sur ces notes traitées.
- Les documents détenus par l'Université de Lille sur les statistiques des profils des lycéens candidatant aux formations PASS et LAS sur la plateforme Parcoursup, ainsi que les procès verbaux de délibération des jury d'admission de ces formations sur les modalités de traitement de leur candidature (comment les notes obtenus en première et terminale sont traitées, comment les lycéens de lycées différents sont comparés).
- Les documents internes à la Faculté de Médecine portant sur l'organisation prévue à la rentrée 2026 face à la suppression du numerus apertus et la suppression des formations Parcours d'accès spécifique santé et des Licences accès santé (comment l'Université prévoit de sélectionner les étudiants en 1ère année d'etude commune de santé durant l'année 2026-2027 et qui devraient entrer en 2ème année d'études MMOPK en 2027)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BIROT Nathan