Bonjour,

J’ai appris récemment par voie de presse et lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 (Référence 23-40260-DGAVD) que la ville de Marseille, dans le cadre d’une stratégie municipale pour une implantation planifiée et régulée des câbles sous-marins et des data centers sur le territoire marseillais (Référence 23-40260-DGAVD) allait mettre en place une commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.

Je vous écris pour obtenir la communication d'informations sur cette stratégie et commission associée, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Ma demande porte notamment sur les actes administratifs et décisions administratives liées à ces deux dispositifs.

Je souhaite également recevoir les dossiers, rapports, études liés au projet de Stratégie de Commission consultative sur les Data Centers, les études d'impact, les correspondances, les audits ou autres documents ayant trait à l’organisation de la stratégie et de la consultation associée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Faute de réponse sous un mois, je serai contrainte de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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