Madame la Présidente,

-Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants. Lorsqu’un document n’existe pas, je vous demande de le constater expressément par écrit.

1. le bilan détaillé des sondages de sols réalisés sur le site sis 44 rue de Marseille, 69007 Lyon, en amont de l’annonce par la Ville de Lyon de la création d’un parc canin in situ ;

2. la convention conclue entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour l’exploitation du site sis 44 rue de Marseille, 69007 Lyon, en parc canin ;

3. le ou les plans cotés de toutes les implantations de mobilier urbain prévues par la Ville de Lyon sur ce site ;

4. l’autorisation, le cas échéant, délivrée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour la réalisation de ce parc canin, eu égard à la proximité du garage Citroën, monument historique.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L. 300-4 du CRPA.

Si l’autorité saisie n’est pas celle qui détient tout ou partie des documents, je vous prie, conformément à l’article L. 114-2 du CRPA, de transmettre la présente demande au service compétent et de m’en informer.

Le silence gardé pendant un mois vaudra décision implicite de refus, en application des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA. Je saisirai alors la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.

Baptiste JACQUET