Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'équipe de campagne St Georges 2026
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Catherine ROCHE
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La CADA a été saisie via Ma Dada.
*** Message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***
Bonjour,
Le présent mail contenait une pièce jointe non conforme à notre politique
de sécurité. De ce fait, notre chaine de filtrage a supprimé la pièce
jointe suivante .
Cependant vous trouverez le contenu de votre message ci-dessous.
La division des systèmes d'informations
*** Fin du message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
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1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remplit pas,
en l’état, les conditions nécessaires pour pouvoir être enregistrée par la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en raison de son
caractère incomplet.
En effet, en vertu de l’article R. 343-1 du code des relations entre le
public et l’administration, le dossier de saisine de la CADA doit
comprendre :
1) une lettre de saisine contenant un bref historique de la demande de
communication de document, la désignation du document qui a fait l’objet
du refus de communication et qui fait l’objet de la saisine de la CADA, le
nom de l’administration ayant opposé le refus et son adresse postale
complète, votre nom, en l’espèce l’identité d’une personne nommément
désignée pour représenter votre groupe, et adresse postale complète ;
2) la copie de la demande de communication de document adressée à
l’administration, et non une simple retranscription du texte de celle-ci,
qui ne permet pas de justifier de la date de la demande, ainsi que, le cas
échéant, du refus opposé par cette dernière ;
3) toute autre pièce de nature à éclairer la demande de façon pertinente.
En l’absence de cette information, votre demande d’avis est susceptible
d’être déclarée irrecevable et ne pourra donc pas être enregistrée.
Je vous invite par conséquent à nous renvoyer cette information par retour
de mail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : St Georges 2026 <[FOI #50020 email]>
Envoyé : jeudi 4 septembre 2025 16:49
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 04/09/2025 - 16:48 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: St Georges
Nom: 2026
Adresse courriel: St Georges 2026
<[2][FOI #50020 email]>
Pour le compte de: St Georges 2026
Adresse: Rue du Foyer Municipal ou [3][adresse email] Code postal:
69830
Localité: St Georges de Reneins
Pays: France
Administration concernée: Mairie - Saint-Georges-de-Reneins Courriel de
l'administration: [4][Mairie - Saint-Georges-de-Reneins request email]
Votre demande porte sur : Mairie - Saint-Georges-de-Reneins
Document(s) objet de la saisine:
- Détail des dépenses et des recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020
à 2025 pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins
Date de la demande à l'administration: 30/07/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
Observations:
Notre adresse email : [5][adresse email]
References
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1. https://www.cada.fr/
2. mailto:[FOI #50020 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[mairie%20-%20saint-georges-de-reneins%20request%20email]
5. mailto:[adresse email]