Bonjour

Actuellement absente, je prendrai connaissance de mes messages à mon
retour le 11 août.

En cas de nécessité vous pouvez contacter mes collègues Valérie Gauttier,
Ingrid Pitois ou Sophie Thiollent.

Cordialement

Fanny LEMERCIER

Cheffe du service Elections, recensements et autres formalités

Direction de l'Administration générale et de la coordination

[numéro de téléphone caché]

Madame
J'accuse réception de votre demande
Je vous précise que votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Je reviendrai vers vous dès la réception des éléments
Respectueusement

Fanny LEMERCIER
Cheffe du service Elections, recensements et autres formalités
Direction de l’Administration générale et de la coordination
Référente CADA
Ville du Havre
[Mairie - Le Havre request email]
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Site Internet

-----Message d'origine-----
De : Marguerite Mezanger <[FOI #50481 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 12:30
À : Lemercier Fanny <[Mairie - Le Havre request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur Édouard Philippe (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.
- les notes de frais de restauration de Monsieur Édouard Philippe (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.
- les notes de frais de représentation de Monsieur Édouard Philippe (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marguerite Mezanger

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50481 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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