Objet : Notes de frais du Maire de Marseille (repas, déplacements, hébergements)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L’ensemble des notes de frais engagées par le Maire de Marseille pour les années 2023 et 2024, 2025 si possible en incluant notamment : frais de déplacements, de restauration, d’hébergement, de représentation ou toute dépense similaire remboursée.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du CRPA.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si votre service n’est pas en charge de ces documents, je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande à l’autorité compétente.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Beauvarlet Cléo
Bonjour,
Actuellement absente jusqu'au 25 aout, je vous invite à contacter mes
collaboratrices Sandrine Perizzatto et Carole LAURAIRE en cas de besoin
ou par courriel: [adresse email] ou
[adresse email]
Cordialement.
Madame
Je ne dispose pas de ces éléments et vous laisse le soin de solliciter la
ville de Marseille.
Cordialement,
[1]Métropole Aix-Marseille-Provence Valerie TERSEUL
[2]Facebook [3]Twitter [4]LinkedIn [5]Instagram [6]YouTube DIRECTRICE
ampmetropole.fr Direction Juridique
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DGD Appui et Services
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 [numéro de
Tél. téléphone
caché]
[numéro de
Mob. téléphone
caché]
-----Message d'origine-----
De : Beauvarlet Cléo <[FOI #50474 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 11:46
À : TERSEUL Valerie <[metropole_amp request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Objet : Notes de frais du Maire de Marseille (repas, déplacements,
hébergements)
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- L’ensemble des notes de frais engagées par le Maire de Marseille pour
les années 2023 et 2024, 2025 si possible en incluant notamment : frais de
déplacements, de restauration, d’hébergement, de représentation ou toute
dépense similaire remboursée.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du CRPA.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si votre service n’est pas
en charge de ces documents, je vous remercie de bien vouloir transmettre
cette demande à l’autorité compétente.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Beauvarlet Cléo
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50474 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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