Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la copie du dernier récépissé de déclaration de modification ou tout document officiel mentionnant :
• le nom du/de la Président(e) actuel(le), de l’association GUADAV France Victimes 971
RNA : W9G1006062 – SIREN : 508 545 654
Siège : 86-92 Centre Saint-John Perse, Quai Ferdinand de Lesseps, 97110 Pointe-à-Pitre.
• ainsi que ceux des autres membres du bureau (Trésorier·ère, Secrétaire, etc.).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean Chevry
Justice pour tous