Monsieur,

Je fais suite à votre demande de communication formulée par mail le 17
octobre dernier et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en format
numérique, un tableau excel vous permettant de consulter les diverses
notes de frais du Maire de Nancy, pour la période 2023-2024.

L'année 2025 n'étant pas écoulée, nous ne pouvons vous transmettre les
données financières correspondantes pour le moment. Elles pourront vous
être communiquées ultérieurement.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour
tout complément d'information,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Julie EL GHAIT

Responsable de service

Service mutualisé Affaires Juridiques - Assurances Métropole du Grand
Nancy - Ville de Nancy

[numéro de téléphone caché]

[numéro de téléphone caché]

De: Thierry Ronand <[1][FOI #51628 email]>
Date: 17 octobre 2025 à 21:11:47 UTC+2
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Nancy <[2][Mairie -
Nancy request email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire sur la période courant de
janvier 2023 à ce jour.
- les notes de frais de restauration du maire sur la période courant de
janvier 2023 à ce jour.
- les notes de frais de représentation du maire sur la période courant
de janvier 2023 à ce jour.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

M. RONAND Thierry

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #51628 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[foi%20#51628%20email]
2. mailto:[mairie%20-%20nancy%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#51628%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]