Hervé Baptin
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Les 6 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté. Commentée le .
Aboutie
Lien permanent vers les fichiers envoyés en WeTransfer : https://madada.frama.space/s/EssRBEpiMormS9g
Communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montfort-sur-Meu le .
En attente de classement
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver en
pièce jointe l’état des sommes demandées (frais restauration...
Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour la communication des documents précédemment demandés.
Au titre du droit d’accès aux documents administrati...
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
[1]BOURREE Yvonne - Signatures mail - agents
References
Visible li...
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les reçus relatifs aux frais de déplacements et restauration de M...
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