Hervé Baptin
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Réponse par Mairie - Dinan à Hervé Baptin le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
[1]BOURREE Yvonne - Signatures mail - agents
References
Visible li...
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Hervé Baptin le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les reçus relatifs aux frais de déplacements et restauration de M...
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