Conseil départemental - Gironde

Conseil départemental, aussi appelé CD33

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Monsieur,   Par courriels des 26 janvier et 27 février 2024, vous sollicitiez la communication des documents suivants :   -       Liste des su...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde. Commentée le .

Partiellement aboutie

Les documents peuvent être téléchargés à cette adresse : https://madada.frama.space/s/oDpyDTbNksk2YPZ
La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Madame,   Par courriel du 2 août 2023, vous sollicitez la communication de la convention de lutte contre la fraude signée par le département de la...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande envoyée ci-dessous le 25/11/2020, veuillez trouver ci-joint la réponse appropriée et le document associé....
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?