Monsieur,

Par courriel du 10 décembre 2025, vous avez demandé la communication des
documents suivants :

-       « Documents de validation des financements des travaux
d'aménagement du domaine de Nodris à Vertheuil Médoc. »

Je vous prie de trouver en pièces jointes les documents correspondants qui
ont pu être trouvés.

Enfin , je vous informe qu'en application de l'article L.342-1 du Code des
Relations entre le Public et l'Administration, il vous est possible de
saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la présente,
la commission d'accès aux documents administratifs, selon un des moyens
suivants :

-       Par courrier à l'adresse suivante : CADA - TSA 50730 - 75334 PARIS
CEDEX 07

-       Via le formulaire en lien au lien :
[1]https://www.cada.fr/formulaire-de-saisin...

Cordialement,

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de téléphone caché]

[2]Sans titre2

Obtenez plus d'infos sur le droit d'accès aux documents administratifs en
cliquant sur un des liens ci-dessous.

·         [3]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

·         [4]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

De : fred LACHAIZE <[5][adresse email]>
Envoyé : mercredi 10 décembre 2025 10:13
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[6][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande documents relatif aux financement des travaux d'aménagement du
domaine de Nodris

Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants : Documents de validation des financements des travaux
d'aménagement du domaine de Nodris à Vertheuil Médoc.
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Fred LACHAIZE

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
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document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
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au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

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au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/formulaire-de-saisin...
2. file:///tmp/cid:image001.png@01DC6AAC.FDCA6050
3. https://www.service-public.fr/particulie...
4. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[adresse email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]