Bonjour, 
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs relatifs
à la construction du collège situé sur la Commune de Saint Selve, je vous prie
de trouver ci - joints les documents suivants : 
• L'acte d'engagement comprenant notamment, à son article 10.1, les «
principaux engagements et objectifs de performance » ;
• Les fiche espaces associées au marché.
Cordialement.

Bouchra MECIF

Cheffe de Bureau
Bureau Rédaction Opérations Marchés
Direction de l'Education et des Collèges
[numéro de téléphone caché] poste 23262

De : Thomas Pouységur <[1][FOI #54201 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 16:19
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[2][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Accès
au CPE et fiches espaces du collège de Saint Selve

Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne cliquez
pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez pas
l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- une copie du contrat de performance énergétique du collège de Saint Selve
- les fiches espaces associées au dit contrat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Thomas POUYSÉGUR

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du
Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le
Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout
message électronique est susceptible d'altération et le Département de la
Gironde décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé, falsifié.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #54201 email]
mailto:[FOI #54201 email]
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]