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Objet : Demande de communication exhaustive des notes de frais et pièces justificatives
Madame la Maire de Bezons,
Au titre du droit d’accès aux do...
Demande d'informations sur les dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bezons
([Mairie - Bezons request email])...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bezons
([adresse email])
L'adresse de m...
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