Objet : Demande de communication exhaustive des notes de frais et pièces justificatives

Madame la Maire de Bezons,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication exhaustive des documents administratifs suivants :
1. Les notes de frais de déplacements de [Madame la Maire de Bezons elle-même, ainsi que de toute personne qu’elle a autorisée à l’accompagner à des événements extérieurs, y compris les déplacements qualifiés d’« officiels » mais dont le caractère privé pourrait être sujet à débat], ainsi que :
• Les reçus afférents (factures, tickets de transport, carburant, parking, hôtels, taxis/VTC, péages) ;
• Une ventilation détaillée précisant pour chaque déplacement : la date, le lieu exact, le motif du déplacement, l’identité des personnes accompagnantes ou invitées, et la nature des dépenses engagées.
• Période demandée : du 1er janvier 2014 à ce jour.
2. Les notes de frais de restauration de [Madame la Maire de Bezons, ainsi que de ses invités dont l’identité pourrait éclairer les usages de la dépense publique dans la commune], ainsi que :
• Les reçus afférents (factures détaillées avec la liste des plats/boissons, tickets CB, notes manuscrites si existantes) ;
• Une ventilation détaillée précisant la date, le nom du restaurant ou lieu de restauration, l’identité complète des personnes invitées, le motif de la dépense, et le montant exact par convive si identifiable.
• Période demandée : du 1er janvier 2014 à ce jour.
3. Les notes de frais de représentation de [Madame la Maire de Bezons, et de toute personne à qui elle aurait délégué ce type de dépenses, y compris lors de manifestations à caractère « amical » ou « associatif »], ainsi que :
• Les reçus afférents (factures d’achat de cadeaux, bouquets, repas officiels, boissons, invitations à des spectacles ou événements) ;
• Une ventilation détaillée précisant la date, la nature exacte de la dépense, l’événement concerné, l’identité des bénéficiaires directs ou invités, et le motif administratif justifiant la dépense.
• Période demandée : du 1er janvier 2014 à ce jour.

Je me permets de rappeler que le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’État, n°52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir l’intégralité de ces documents sous forme numérique, ouverte et réutilisable, idéalement par mail ou lien de téléchargement sécurisé, avec copie scannée de chaque justificatif original.

Je vous remercie par avance de votre diligence.

Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, l’expression de mes salutations distinguées.