Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration et par l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Le tableau récapitulatif nominatif indiquant le montant brut mensuel des indemnités de fonction versées à chaque élu du conseil municipal (Maire, adjoints et conseillers) pour l'exercice 2025 (ou, à défaut, le relevé pour le mois de juillet 2025) ;

L’état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus au titre de l'exercice 2025, prévu par l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, faisant apparaître l'ensemble des indemnités perçues (mandat municipal, intercommunalité et syndicats).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vidal Romain