Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration et par l'article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L’extrait du Grand Livre Comptable (général et auxiliaire) de la commune pour l'exercice 2025, spécifiquement afférent au compte d'imputation 62268 ("Autres honoraires") ;

Le bordereau des mandats ainsi que l'ensemble des factures et pièces justificatives de dépenses rattachées à ce même compte 62268 pour l'exercice 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vidal Romain