Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques A l'attention de Madame Emmanuelle MASSON 251 rue de Vaugirard, 75732, Paris CEDEX 15

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Monsieur, vous trouverez ci-joint les tableaux présents dans l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses un...

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