Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Administration nationale - Ministère
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques A l'attention de Madame Emmanuelle MASSON 251 rue de Vaugirard, 75732, Paris CEDEX 15
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Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Laurent Coudercy le .
Aboutie
Monsieur,
vous trouverez ci-joint les tableaux présents dans l'arrêté du 27 avril
2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses un...
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