Préfecture - Haute-Saône
Adresse : 1, rue de la Préfecture - BP 429,70013,Vesoul Cedex | Tél : 03 84 77 70 00 | Fax :
3 demandes
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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Haute-Saône à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour
Votre message a bien été reçu par la préfecture de la Haute-Saône et à été
transmis au service compétent.
Une réponse vous sera apportée dan...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Haute-Saône à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit :
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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