Préfecture - Haute-Saône
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .
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Bonjour,
Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et a été transmis au service compétent.
Une réponse vous sera apportée dans...
Bonjour,
Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et à
été transmis au service compétent.
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Bonjour
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Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit :
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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