Préfecture - Haute-Saône

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Awaiting classification.

Bonjour, Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et a été transmis au service compétent. Une réponse vous sera apportée dans...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Long overdue.

  Bonjour, Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et à été transmis au service compétent. Une réponse vous sera apporté...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Awaiting internal review.

Bonjour Votre message a bien été reçu par la préfecture de la Haute-Saône et à été transmis au service compétent. Une réponse vous sera apportée dan...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Long overdue.

Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?