Préfecture - Haute-Saône

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3 demandes
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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Haute-Saône à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Votre message a bien été reçu par la préfecture de la Haute-Saône et à été transmis au service compétent. Une réponse vous sera apportée dan...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Haute-Saône à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?