Préfecture - Haute-Saône

Préfecture

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

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