Absence de double-sens cyclables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Arrêtés d'interdiction de doubles-sens cyclables sur la commune déléguée de Pierre-Bénite (notamment les rues Roger Salengro, des Martyrs de la Libération, Voltaire, chemin du Grand Perron... et toutes les voies à sens unique où la vitesse est limitée à 30 km/h)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédérique Bienvenüe
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer concernant la demande ci-dessous, envoyée le 12 février, et à laquelle vous auriez dû répondre dans un délai d'un mois.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Arrêtés d'interdiction de doubles-sens cyclables sur la commune déléguée de Pierre-Bénite (notamment les rues Roger Salengro, des Martyrs de la Libération, Voltaire, chemin du Grand Perron... et toutes les voies à sens unique où la vitesse est limitée à 30 km/h)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédérique Bienvenüe