Madame, Monsieur,

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste de fournisseurs de services FranceConnect+ ayant implémenté l'interopérabilité eIDAS et le bouton « Sign in with a digital identity from another european country » ;
- Mise à jour des données relatives à FranceConnect+ interoperabilité eDIAS disponibles sur data.gouv.fr, et notamment :
- Nombre de connexions par jour ;
- Nombre d'utilisateurs actifs par mois ;
- Nouveaux usagers par jour.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc De Schouwer